compte épargne-temps
05/09/2012 00:00:00 -
Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière...... Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière devrait être publié rapidement. Chaque CET sera plafonné à 60 jours et l'actuelle limite
29/02/2008 00:00:00 -
La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps...... La Direction générale de l'action sociale apporte des réponses concernant les comptes épargne-temps (CET). Si l'intérim d'un directeur prenant ses congés capitalisés est assuré par un adjoint
01/12/2011 00:00:00 -
Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la...... Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH)? Alors que le Syncass-CFDT plaide pour un état des lieux
15/09/2011 00:00:00 -
Qu'adviendra-t-il des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonctio...... Qu'adviendra-t-il des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière en 2012 ? La DGOS s'était engagée, en juin dernier, à revoir
31/05/2023 00:00:00 -
Les placements sont un bon moyen pour les gestionnaires d’obtenir des ressources supplémentaires pou...... complémentaires. « Nous avons un compte sur livret associatif qui permet de placer les excédents de trésorerie avec une rémunération à la quinzaine et un rendement de 2,80 % depuis le 1er avril », indique Richard
30/06/2008 00:00:00 -
Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais êtr......Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais être utilisé en jours de congé ou converti en complément de rémunération. Le compte épargne temps
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle......Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5
19/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 12 décembre 2012 vient de rendre obligatoire, à tous les salariés relevant de la conve......, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps (CET). Cet accord détaille ses modalités d’application. Institué dans l’établissement à l’initiative de l’employeur, le CET est ouvert
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... à la pérenniser (lire l’encadré), mais des incertitudes pèsent sur les changements à venir à compter du 1er janvier 2024 en matière de régime fiscal applicable. Les nouvelles conditions
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaître au compte-goutte. Comme celui sur les conditions de mise à l’abri et d’évaluation
15/12/2022 00:00:00 -
Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité é...... Les aides financières allouées, pour un temps plein, aux structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont revues à la hausse à partir du 1er août 2022 : 11 609 euros
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte é...... Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...... Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante
27/01/2022 00:00:00 -
"Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des co...... "Une offre à développer au plus près des besoins." C’est la principale conclusion de la Cour des comptes à l’issue de son enquête menée, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat
29/06/2023 00:00:00 -
Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5...... Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet. À cette même date, la valeur annuelle du traitement afférent à
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... et Justice. « Le carcan des délais » Aux débats organisés à Paris par le Conseil national des barreaux, le jour de l’anniversaire du CJPM, les comptes étaient les mêmes. Mais le verdict beaucoup plus sévère
09/04/2020 00:00:00 -
"En dépit du manque de masques, de solution hydroalcoolique, de gants, les professionnels de la pro...... "En dépit du manque de masques, de solution hydroalcoolique, de gants, les professionnels de la protection de l’enfance poursuivent leur activité sur le front (...). Mais pour combien de temps
12/12/2019 00:00:00 -
Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites,...... Le 11 décembre, le Premier ministre a présenté les différentes mesures de la réforme des retraites, avec parmi les annonces pour l'hospitalière : l'ouverture du compte pénibilité. Entre 20 et 30
08/12/2022 00:00:00 -
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde fina...... Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention
27/02/2018 11:41:56 -
Même si le secteur social est financé par la collectivité, qui n’a aucune raison de donner plus de r...... sa prestation à son autorité de tarification.Voir ci-après le schéma « Formule du prix de journée ».Dans le même temps, l’établissement est confronté à de nombreuses dépenses, dont certaines sont très importantes